M-9, r. 10 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Dans le présent règlement, on entend par «technologiste médical»:

1°  un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;

2°  toute personne qui, le 26 novembre 2009, exerçait les activités professionnelles visées aux articles 3, 4 ou 5, à l’exception des employés d’Héma-Québec.

D. 1134-2009, a. 2.